Référentiel HDS v2

Conformité & Sécurité

Certification HDS

Rectangle SAS est certifié Hébergeur de Données de Santé (référentiel HDS v2) par AFNOR Certification.

Certificat n° 2026/118505.1 — valable du 02/07/2026 au 01/07/2029.

Activités certifiées : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé (activité 3), mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications (activité 4), administration et exploitation du système d'information contenant les données de santé (activité 5).

Télécharger le certificat HDS (PDF)

Certification ISO 27001

Rectangle SAS est certifié NF EN ISO/IEC 27001:2023 / ISO/IEC 27001:2022 par AFNOR Certification pour ses activités de consulting en cloud engineering, DevOps et Plateforme as a Service.

Certificat n° 2026/118506.1 — valable du 02/07/2026 au 01/07/2029.

Télécharger le certificat ISO 27001 (PDF)

Les certificats électroniques sont vérifiables en temps réel sur www.afnor.org.

Sécurité

TLS 1.3AES-256Zero TrustMFA

Chiffrement des données au repos et en transit (TLS 1.3, AES-256), architecture Zero Trust (Tailscale), MFA obligatoire, journalisation et surveillance continue des accès.

Localisation et transfert des données de santé

Rectangle SAS n'effectue aucun transfert de données de santé à caractère personnel (DSCP) vers un pays situé en dehors de l'Espace Économique Européen. L'ensemble des données de santé hébergées sont stockées et traitées exclusivement en France (Outscale, OVH).

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Florent CORRE - [email protected]

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez le DPO à l'adresse ci-dessus.

Contact

[email protected]